Conseil municipal du 29 septembre 2026 retour sur la séance
Le Conseil municipal de Moulins-lès-Metz s’est réuni mardi 29 septembre. La séance a débuté par la présentation de plusieurs décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, avant l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour.
Des écoles mieux préparées aux fortes chaleurs
Après les fortes chaleurs de juin et juillet, la commune a travaillé cet été sur plusieurs solutions pour mieux adapter les écoles, plutôt que de généraliser la climatisation.
Une première mesure est déjà engagée avec l’acquisition de 49 ventilateurs de plafond et de leurs supports, pour un montant de 17 053 € TTC. Leur installation par les services techniques est prévue au cours de l’automne et de l’hiver.
D’autres aménagements sont envisagés pour 2027, sous réserve des crédits inscrits au budget : la pose de films d’isolation thermique sur certains vitrages et l’installation de brise-soleil, avec une priorité donnée à l’école primaire Verlaine.
Enfin, un projet de végétalisation et de désimperméabilisation des cours des écoles maternelle et primaire Verlaine reste à définir. Pour l’Espace Jules Verne, une étude est en cours afin d’évaluer la faisabilité d’une climatisation avant toute décision.
Ces éléments ont été présentés au Conseil dans le cadre des décisions du maire et n’étaient pas soumis au vote des élus.
Une nouvelle taxe sur certains logements vacants à partir de 2027
Le Conseil municipal a décidé d’instaurer, à compter de 2027, la Taxe Locale sur la Vacance des Locaux d’Habitation, dans le cadre du nouveau dispositif prévu par la loi de finances 2026.
Elle concernera les logements restés vacants depuis au moins deux ans, avec plusieurs exceptions prévues par la loi, notamment lorsque la vacance ne dépend pas de la volonté du propriétaire.
Le taux de cette taxe n’a pas été fixé lors de cette séance. Une nouvelle délibération devra être prise en 2027 pour déterminer le taux applicable.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Enfance et jeunesse : quelques ajustements
Des enfants en situation de handicap de l’IME La Roseraie de Jussy étant accueillis dans une classe délocalisée à l’école primaire Paul Verlaine, de nouveaux tarifs de restauration ont été fixés pour les enfants concernés et leurs éducateurs, du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
La grille du service jeunesse a également été corrigée pour intégrer plusieurs créneaux du matin et du soir concernant les inscriptions de dernière minute qui avaient été oubliés. Ces ajouts concernent le périscolaire, les mercredis éducatifs et les accueils de loisirs. Les autres tarifs restent inchangés.
Cette délibération a également été adoptée à l’unanimité.
Chats errants : le dispositif renouvelé pour trois ans
La commune travaille depuis 2017 avec l’association La Bergerie et Compagnie pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants afin de mieux maîtriser leur population sur le territoire.
La convention arrivant à son terme à la fin de l’année, le Conseil municipal a décidé de renouveler ce partenariat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. La participation de la commune restera calculée sur la base de 0,40 € par habitant et par an.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
En bref
- Foyer Culturel : une participation de 100 € a été accordée pour l’exposition de peinture des 21 et 22 novembre. La commune pourra également y acquérir une œuvre dans la limite de 350 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
- Téléthon : une subvention de 500 € a été accordée à l’association La Jul…oise pour les actions organisées au profit de l’AFM-Téléthon les 4 et 5 décembre. Délibération adoptée à l’unanimité.
- Tennis Moulinois de la Saussaie : un avenant permettra d’intégrer de petits travaux électriques à la rénovation du club-house, sans augmenter le coût global de l’opération. Délibération adoptée à l’unanimité.
Les autres décisions du Conseil
D’autres délibérations ont également été examinées concernant notamment le budget 2026, les assurances de la commune, le fonctionnement des services et les ressources humaines. Elles ont elles aussi été adoptées à l’unanimité.
Les documents disponibles sont à retrouver dans la rubrique consacrée au Conseil municipal sur le site de la Ville.
Le procès-verbal complet de la séance du 29 septembre sera mis en ligne après son approbation lors du prochain Conseil municipal.
