La Commune de Moulins-les-Metz est couverte par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé au Conseil Métropolitain le 03 juin 2024. La Commune se situe dans le Noyau Urbain.
C’est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de la Métropole. Il a remplacé le Plan Local d’Urbanisme de Moulins-les-Metz approuvé le 19 décembre 2017.
Le PLUi a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale. C’est également un document qui exprime une ambition pour le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l’eau et le sol).
Vous pouvez consulter et télécharger le Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’adresse : https://plui.eurometropolemetz.eu/plui-approuve-4172.html
La Commune de Moulins-lès-Metz se situe dans le Noyau Urbain.
Révision du PLUi
Le Conseil métropolitain a également prescrit la révision générale du PLUi le 03 juin 2024. Cette délibération définit les premiers objectifs poursuivis, et engage la métropole à réfléchir aux modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes.
Mon projet est-il dans un secteur d’un monument historique ?
La Commune de Moulins-Lès-Metz recense deux immeubles inscrits au titre des monuments historiques, en raison de leur intérêt historique, artistique ou architectural, à savoir :
- Le Château Fabert, quartier Centre ;
- Le Vieux Pont, quartier Centre.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est donné pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dans un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour de ces deux monuments. Le quartier Centre et le quartier de Préville sont ainsi concernés.
Il s’assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou aux abords du monument historique. Il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous rapprocher des Architectes des Bâtiments de France pour connaitre leur avis informel sur votre projet, notamment en termes de teinte et de matériaux.
Leurs coordonnées :
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Moselle
Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est
10/12 place Saint-Étienne 57000 METZ
Tél. : 03 87 36 08 27
udap.moselle@culture.gouv.fr
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
La Commune de Moulins-Lès-Metz est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels – Inondation.