Retrouvez les formulaires certifiés nécessaires à toute demande d’instruction d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc) à l’adresse suivante :
https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/urbanisme-amenagement/autorisations-d-urbanisme/formulaires-certifies-178.html
Comment transmettre mon dossier d’urbanisme en mairie ?
Depuis le 1er janvier 2021, le dépôt de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme se fait désormais en ligne à l’adresse suivante : https://urbanisme.eurometropolemetz.eu/
Cette plate-forme vous expliquera comment remplir le formulaire adéquat selon votre projet et vous permettra de générer les fonds de plans nécessaires à votre demande d’autorisation. Dessinez votre projet sur ces plans, ajoutez quelques photos et le tour est joué !
L’instruction sera ainsi totalement dématérialisée :
- plus besoin de formulaires papier ni de vous rendre en mairie
- dépôt de vos demandes 24h/24 et 7j/7
- aide à la constitution de votre dossier
- suivi en temps réel de l’avancée de l’instruction
- notifications par e-mail
- Les demandes d’autorisations d’urbanisme seront donc traitées plus vite, et plus simplement !
Les personnes ne disposant pas d’accès à Internet ou peu à l’aise avec l’outil informatique pourront évidement toujours déposer les demandes en version papier en Mairie, auprès de la Direction de l’Urbanisme et des Services Techniques.
Mon projet est-il dans un secteur d’un monument historique ?
La Commune de Moulins-Lès-Metz recense deux immeubles inscrits au titre des monuments historiques, en raison de leur intérêt historique, artistique ou architectural, à savoir :
- Le Château Fabert, quartier Centre ;
- Le Vieux Pont, quartier Centre.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est donné pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dans un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour de ces deux monuments. Le quartier Centre et le quartier de Préville sont ainsi concernés.
Il s’assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou aux abords du monument historique. Il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous rapprocher des Architectes des Bâtiments de France pour connaitre leur avis informel sur votre projet, notamment en termes de teinte et de matériaux.
Leurs coordonnées :