1. Dérogation scolaire de Moulins-lès-Metz vers une autre commune
Le formulaire de dérogation à remplir est à récupérer soit en Mairie soit sur le lien ci-dessous :
Se rendre avec ce document dans les lieux suivants (bien suivre l’ordre indiqué ci-dessous)
- Avis du Directeur de l’école de Moulins-lès-Metz
- Avis du Directeur de l’école de la commune extérieure
- Cachet de l’Inspection de l’Éducation Nationale dont dépend Moulins-lès-Metz
- Cachet de l’Inspection de l’Éducation Nationale dont dépend la commune extérieure
- Avis du Maire de Moulins-lès-Metz
- Avis du Maire de la commune extérieure
La réponse sera apportée à la famille par la commune de l’école souhaitée.
2. Dérogation scolaire d’une autre commune vers Moulins-lès-Metz
Le formulaire de dérogation à remplir est à retirer dans la commune de résidence ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
Dérogation scolaire 2024-2025 (extérieur)
Attention, les familles faisant appel à une dérogation scolaire pour venir dans une école moulinoise auront à régler, au moment de l’inscription scolaire, des frais de scolarité dont le montant est défini par délibération du Conseil Municipal.
Ces frais représentent les crédits de fonctionnement et les crédits extra-scolaires que la ville alloue aux établissements scolaires pour les enfants moulinois pour l’année en cours.
Se rendre avec ce document dans les lieux suivants (bien suivre l’ordre indiqué ci-dessous)
- Avis du Directeur de l’école de la commune extérieure
- Avis du Directeur de l’école de Moulins-lès-Metz
- Cachet de l’Inspection de l’Éducation Nationale dont dépend la commune extérieure
- Cachet de l’Inspection de l’Éducation Nationale dont dépend Moulins-lès-Metz
- Avis du Maire de la commune extérieure
- Avis du Maire de Moulins-lès-Metz
Dans les deux cas, dès que la dérogation scolaire est visée par les six autorités et sur acceptation par la commune d’accueil, il faudra procéder à l’inscription scolaire en Mairie.
- Pour les enfants quittant Moulins-lès-Metz, se rapprocher de la commune d’accueil
- Pour les enfants arrivant à Moulins-lès-Metz cliquer sur le lien ci-dessous :