Mes démarches

Déclarer une naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement. En principe, il s’agit du père.

Pièces à produire :

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
• Carte d’identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Dans le secteur de Moulins-lès-Metz, les maternités se trouvent principalement à Peltre et à Metz.

L’acte de reconnaissance

Pour les personnes non mariées, la filiation ne s’établit pas automatiquement. Si la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, elle n’a pas obligation à faire la reconnaissance de son enfant. Ce qui n’est pas le cas du père qui peut le faire avant, pendant et après la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie.

Pour cela, vous devrez vous munir de :

• L’acte de naissance de l’enfant s’il est né
• Pièces d’identité du père et de la mère
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Actes de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes de nationalité française, mais nées à l’étranger, la demande doit être faite :

Soit par courrier :

Soit par Internet en vous inscrivant sur le site :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/