Pièces à fournir pour chacun des futurs époux :
- copies intégrales de l’acte de naissance avec toutes les mentions marginales :
de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat
Pour les Français nés à l’étranger, faire la demande au Service central d’état civil :
Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
- pièces d’identité
- justificatifs de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux
- éventuellement contrat de mariage : certificat du notaire
- Liste des témoins majeurs avec copie d’une pièce d’identité et intitulé exacte de la profession
Pour les personnes de nationalité étrangère (suivant pays) :
- Certificat de capacité matrimoniale
- Certificat de coutume
délivrés par le consulat ou l’ambassade
Enfant(s) en commun :
- fournir le livret de famille
- copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant
Cas Particuliers :
- Pour les futur(e)s époux(ses) mineur(e)s : dispense accordée par le Procureur de la République
- Veuf/Veuve : copie acte de décès du conjoint
Pour le dépôt du dossier, la présence des 2 époux (se) est obligatoire. Merci de prendre contact avec le service Etat-Civil de la Mairie au 03.87.60.44.60 pour convenir d’un rendez-vous ou obtenir des précisions quant au dossier suivant la situation propre aux futurs époux.