La déclaration du décès
Elle doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune de décès
- par une société de pompes funèbres mandatée
- par un parent du défunt
- par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt.
Pièces à produire :
- le certificat médical de décès établi par le médecin
- carte d’identité du demandeur
- le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés
Vous trouverez sur service-public.fr le calendrier des démarches à effectuer :
Le certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par les communes.
Afin de répondre aux organismes qui le demandent, notamment les banques, il est possible de prouver sa qualité d’héritier, si le montant de la succession est inférieur à 5000 €, par une attestation sur l’honneur signée de tous les héritiers.
Si la succession dépasse la somme de 5000 €, il faut se rapprocher d’un notaire qui délivrera un certificat de notoriété.
Les cimetières
La commune gère deux cimetières : l’un dans le quartier Centre, l’autre dans le Quartier Saint-Pierre. La sépulture des cimetières communaux est de droit pour :
- les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
- les personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
- les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un des cimetières communaux centre ou Saint-Pierre, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.
Les tarifs des concessions funéraires ou cinéraires (case de columbarium) sont identiques :
- Pour 15 ans : 230 euros
- Pour 30 ans : 460 euros
Seuls les chèques sont acceptés.
Afin de réserver un emplacement, il convient de se déplacer en mairie – quartier Centre aux horaires d’ouverture de celle-ci.
Par ailleurs, un jardin du souvenir a été créé dans le cimetière quartier Centre comme dans le quartier Saint Pierre où peuvent être dispersées les cendres des défunts de la commune, par les Pompes Funèbres et ce, sur autorisation du Maire. Une plaquette d’identité devra être apposée par votre prestataire funéraire sur les monuments adéquates.