Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.
Une personne majeure pourra donc choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.
Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d’un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s’il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.
De même, toute personne peut demander à changer de prénom si la requête revêt un intérêt légitime ou que son prénom peut lui porter préjudice. Cette demande se fait soit à la mairie du lieu de naissance ou de domicile de l’intéressé.
S’il s’agit d’un mineur, c’est aux parents de déposer la demande. Il faudra le consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans. Dans ce cas, l’enfant signera ce consentement en mairie.
Si l’Officier d’état civil accède à votre demande, un avis de mention de changement de prénom sera envoyé au lieu de naissance. Dès lors, vous pourrez faire vos changements de cartes d’identité ou passeports.
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