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Politique de confidentialité

  1. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet d’informer les usagers du site https://www.moulins-les-metz.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Commune de Moulins-lès-Metz
Adresse : 6 rue de la Mairie, 57160 Moulins-lès-Metz
Téléphone : 03 87 60 44 60
E-mail : communications@moulins-les-metz.fr

  1. Données personnelles collectées

Les données peuvent être collectées via :

  • Formulaires de contact
  • Inscriptions à la newsletter
  • Cookies et outils de mesure d’audience

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP
  • Données de navigation

  1. Finalité des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes via les formulaires
  • Gérer les inscriptions à la newsletter ou aux alertes
  • Améliorer la navigation et les services proposés via les statistiques

  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

  1. Destinataires des données

Les données sont uniquement destinées aux services de la mairie de Moulins-lès-Metz. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

  1. Droits des usagers

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression
  • Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez :
communications@moulins-les-metz.fr
ou par courrier : 6 rue de la Mairie, 57160 Moulins-lès-Metz

  1. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation. Vous pouvez paramétrer vos préférences via un bandeau de gestion des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

  1. Sécurité

La commune de Moulins-lès-Metz s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

  1. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification majeure, les usagers seront informés via le site.