État civil

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ? Quels documents fournir pour une demande de carte d’identité ou de passeport ? Vous trouverez les réponses dans cette rubrique.

La date de clôture des inscriptions sur les listes électorales est fixée au jusqu’au 6eme vendredi précédant le jour du scrutin.

Vous pouvez vous inscrire via le site service-public.fr ou directement auprès du service des élections de la mairie centre (lundi de 8h – 12h et 14h-18h , du mardi au vendredi 8h – 12h et 14h – 17h, samedi de 10h à 12h) et de la mairie quartier Saint-Pierre (les lundis de 13h30 à 17h30).

Il faudra vous munir de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile (type facture UEM).

Attention, lorsque vous déménagez à l’intérieur de la commune, pensez à faire votre changement d’adresse en apportant les documents cités ci-dessus.

Pour les personnes de nationalité française la demande doit être faite à la mairie où a eu lieu l’événement.

Pour les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, la demande doit être faite au :
Ministère des affaires étrangères
Service Central de l’Etat Civil
BP 1056 – 44035 NANTES Cedex

Déclaration de naissance

Se munir du livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation

Mariage civil

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Cette loi contient des mesures intéressant tous les couples comme notamment la possibilité : de célébrer le mariage dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence pour chacun des époux de porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi.

Demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de mariage

Certificat d’hérédité

Délivré dans la commune de décès ou de résidence du défunt ou dans la commune de résidence de l’un des héritiers.
Ce document ne peut être établi que pour une somme égale ou inférieure à 5335 €, au delà, s’adresser à un notaire, se munir :

  • du livret de famille du défunt
  • de l’adresse de chacun des héritiers

Demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de décès

Les cartes d’identité et les passeports ne sont plus délivrés par les services de la mairie de Moulins-lès-Metz à compter de mars 2017.

  • Vous devez préalablement faire une prédemande sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

ants.gouv.fr

  • Puis prendre Rendez-vous via leur site internet à la Mairie de Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, ou tout autre mairie équipé d’un dispositif de recueil.

Notice explicative

Pour les personnes nées en France, s’adresser au :
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landrau
44079 NANTES Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au :
Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

Ou via le site internet :

Demande d’extrait de casier judiciaire

S’adresser à la mairie du domicile de l’hébergeant

Les jeunes gens de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile, se munir :

  • du livret de famille de ses parents
  • de sa carte nationale d’identité en cours de validité

En cas d’absence, le représentant légal peut effectuer cette démarche à la place de l’intéressé.

Vous avez aujourd’hui la possibilité de demander votre inscription sur les listes électorales par internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps, car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider.
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que d’un justificatif de domicile.

Vous pouvez également vous rendre en mairie de votre domicile pour vous inscrire pendant toute l’année au Service Election de l’Hôtel de Ville, se munir de :

  • carte nationale d’identité ou passeport
  • un justificatif de domicile : facture récente au nom de l’électeur (EDF, UEM, …)