Révision du Plan d’Occupation des Sols

Pourquoi élaborer un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan d’Occupation des Sols de la ville, approuvé le 30 mai 1989, révisé en 1991, a fait l’objet de sept modifications depuis cette date. Ces différentes étapes ont permis d’adapter le document aux besoins de développement  et de mise en valeur du patrimoine bâti et naturel de la commune. Il s’agit pour la commune de disposer d’un document d’urbanisme conforme aux lois récentes telles que le Grenelle II de l’Environnement et l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). La loi ALUR du 24 mars 2014 rend caducs tous les POS fin d’année 2015, sauf si une procédure d’élaboration du PLU a été engagée avant cette date.

Qu’est ce que le PLU ? Quelle différence avec le POS ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui succèdera au POS. Il est plus complet que le POS, permettra de répondre aux exigences nouvelles en matière d’aménagement et de développement de la commune, tout en tenant compte des problématiques actuelles que le Plan d’Occupation des Sols n’avait pas eu à prendre en considération telles que la prise en compte des enjeux environnementaux et la définition des orientations générales de la commune pour les 15 années à venir. L’objectif est de gérer la ville d’aujourd’hui et de construire celle de demain.

La révision, une concertation avec la population durant toute la procédure d’élaboration
S’agissant de dessiner le visage de la ville de demain, de définir la stratégie de développement et d’aménagement du territoire, les habitants sont associés en amont par le biais de la concertation. Deux réunions publiques de concertation sur le PLU seront organisées : l’une sur l’état des lieux général de la commune (prévision septembre 2015) et l’autre sur une proposition de projet qui aura été retenu par le conseil municipal (prévision janvier 2016). De plus, un registre permettant de recueillir les observations de toute personne intéressée sera tenu à la disposition du public en mairie centre, aux heures et jours habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’élaboration du projet et, ce, jusqu’à la phase administrative « d’arrêt du projet de PLU ».

Quelques objectifs communaux …
Déterminer les capacités de construction suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs de la commune en matière d’habitat, assurer l’organisation et la gestion des espaces d’activités existants ou en développement d’Actisud et de Moulins Tournebride, préserver les principaux réservoirs de biodiversité et continuités écologiques du territoire, mener une réflexion globale sur l’organisation des déplacements …

Les prochaines étapes
Le diagnostic de la commune venant de débuter, il devrait s’achever en juin avec une première définition des enjeux qui encadreront les contours du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Outre les étapes obligatoires de concertations publiques et de réunions techniques avec les services institutionnels (Etat, Metz Métropole, …) le deuxième semestre de l’année 2015 sera consacré à l’élaboration des différentes pièces réglementaires du PLU (Orientations d’Aménagement et de Programmation, règlement écrit, plan de zonage, …). L’approbation définitive du PLU est prévue pour janvier 2017.

Comment de tenir informé de l’avancement de la révision ?
Le Grain de Moulins ainsi que le site internet de la commune sont utilisés pour procéder à une information périodique sur l’avancement de l’élaboration du PLU. Par ailleurs, le service urbanisme de la commune reste à la disposition des habitants pour obtenir plus de renseignements : 03 87 60 37 90 – swadel@mairie-moulins-les-metz.fr.