INFORMATION SUR LA REORGANISATION DES SERVICES FONCIERS ENGAGEE PAR LA DDFP DE LA MOSELLE

Afin de simplifier et d’améliorer l’accès des particuliers et des professionnels à ses services, la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle a entrepris une réorganisation des services à mission foncière.

Cette nouvelle organisation se mettra en cours progressivement.

Ainsi à partir du 1er septembre 2018:

La compétence en matière foncière pour les particuliers sera confiée au service des impôts des particuliers (SIP) . VOIR TABLEAU ci dessous.

Les questions relatives aux locaux professionnels sont traités par un pôle unique d’évaluation des locaux professionnels (PELP) mis en place au 8, rue des Clercs à Metz.

Son adresse mail est la suivante : pelp.moselle@dgfip.fiances.gouv.fr , le contact téléphonique est le suivant: 03 87 55 81 41

La gestion du plan cadastral évolue aussi : à partir du 1er septembre 2018 elle sera assurée par un pôle topographique et de gestion cadastrale (PTGC). VOIR TABLEAU ci dessous .