30 juin 2015

Désignation du secrétaire de séance
Communication
Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mai 2015

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
2015-16 : autorisation d’ester en justice dans le cadre du litige opposant la commune à la société MARSON CONSEILS
2015-17 : signature d’un MAPA à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant périscolaire des écoles maternelles et élémentaires de Moulins lès Metz et mise à disposition d’un personnel
2015-18 : signature d’un MAPA à bons de commande pour les travaux de marquage routier – signalisation horizontale sur la commune de Moulins lès Metz
2015-19 : signature du groupement de commandes pour la mise en place d’une assistance pour le recensement et la gestion des publicités extérieures
2015-20 : signature d’un contrat de location de parcelle à cultiver
2015-21 : acceptation d’une indemnité en remboursement des frais engendrés par le vol des clés du château Fabert

POINT 2015-54 : modification de la délibération n° 2015-35 portant acceptation des travaux finis en 2014 et intégration des dépenses imputées au compte 238 au budget 2015
POINT 2015-55 : décision modificative n° 2 au budget primitif 2015
POINT 2015-56 : autorisation la signature d’une convention à intervenir avec l’Institut médico éducatif la Roseraie à Jussy
POINT 2015-57 : prise en charge de l’activité « piscines » en tant qu’enseignement obligatoire pour les enfants du primaire
POINT 2015-58 : participation des communes aux frais de scolarisation de leurs enfants
POINT 2015- 59 : dossiers d’inscriptions Animations Ados 2015/2016
POINT 2015-60 : tarifs activités animations ados : ALSH vacances Toussaint 2015
POINT 2015-61 : suppression de postes au tableau des effectifs
POINT 2015-62 : approuvant le Projet Educatif Territorial (PEDT)
POINT 2015-63 : élection des représentants du conseil municipal au sein des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement