27 octobre 2015

Désignation du secrétaire de séance
Communication
Approbation du compte rendu de la réunion du 29 septembre 2015

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
2015-34 – signature au nom et pour le compte de la commune de Moulins lès Metz par le Directeur de la SODEVAM, maître d’ouvrage délégué dans le dossier de réhabilitation du centre Jules Verne, d’avenants aux marchés de travaux pour la réalisation du regroupement de l’accueil périscolaire au centre Jules Verne.
2015-35 – réalisation d’un emprunt destiné au financement des investissements et notamment à ceux de l’enfouissement des réseaux de la rue de Scy et de la rue de Chaponost, la maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection du réseau d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux secs et la réalisation de trottoirs rue de Jouy.
2015-36 – Acceptation d’une indemnité en remboursement des honoraires d’avocat engagés dans le cadre de la constitution civile concernant les tags à caractère raciste apposés par dees mineurs sur divers bâtiments communaux.
2015-37 – Autorisation d’ester en justice dans le cadre de l’affaire « commune de Moulins lès Metz/SAS Le Privé Club ».
2015-38 – Signature au nom et pour le compte de la commune de Moulins lès Metz par le Directeur de la SODEVAM, maître d’ouvrage délégué dans le dossier de réhabilitation du centre Jules Verne, d’avenants aux marchés de travaux pour la réalisation du regroupement de l’accueil périscolaire au centre Jules Verne.
2015-39 – Acceptation d’une indemnité en remboursement des honoraires du cabinet Cossalter & De Zolt dans le cadre de la constitution civile pour des faits concernant plusieurs mineurs.

POINT 2015-79 : Tarifs activités animations ados – soirée de Noël
POINT 2015-80 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
POINT 2015-81 : Décisions modificatives n° 4 au Budget Primitif 2015
POINT 2015-82 : Autorisant M. le maire à signer la convention à intervenir avec l’association football de Metz (FC Metz) et fixant le tarif de mise à disposition du terrain de foot et des vestiaires
POINT 2015-83 : Subvention au Foyer Culturel dans le cadre de l’organisation de sa traditionnelle exposition de peinture
POINT 2015-84 : Fixant le crédit par élève nécessaire à la préparation de la fête de la Saint Nicola
POINT 2015-85 : Examen d’une demande de subvention pour un projet « éducation à la citoyenneté »
POINT 2015-86 : Détermination du coût moyen des fichiers scolaires pour l’année 2015/2016
POINT 2015-87 : Examen d’une demande de subvention pour le projet musical CM2-6ème école Verlaine
POINT 2015-88 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
POINT 2015-89 : Recrutement d’enseignants (heures d’enseignement, études surveillées ou surveillance) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
POINT 2015-90 : Examen de demande de subvention exceptionnelle du Tennis Club de la Saussaie