27 janvier 2015

Désignation du secrétaire de séance
Communication
Approbation du compte rendu de la réunion du 9 décembre 2014

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
2014-34 – signature de contrats d’assurance :

  •   avec la SMACL
  •  avec la société BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE
  • avec la SARL BOURGERY ASSURANCE – GAN ASSURANCE S.A.

2015-01 – Acceptation d’une indemnité de remboursement des honoraires du cabinet COSSALTER & DE ZOLT suite à l’affaire opposant la commune à la société D.G.S. IMMO

POINT 2015-01 – Convention de partenariat avec la Fédération des Oeuvres Laïques de la Moselle (F.O.L.)
POINT 2015-02 – Examen de demande de cotisation au Centre de documentation et d’animation pédagogique
POINT 2015-03 – Examen d’une demande de subvention pour le Judo Club de Moulins lès Metz
POINT 2015-04 – Tarifs activités animations ados : ALSH avril 2015 – Londres
POINT 2015-05 – Conventions estivales 2015 entre les associations et la commune, entre les prestataires et la commune, entre l’IME La Roseraie à Jussy et la commune
POINT 2015-06 – Création d’un groupement de commandes pour la mise en place d’une assistance pour le recensement et la gestion des publicités extérieures
POINT 2015-07 – Gratuité de la location de l’étang du Heister à Moulins lès Metz aux Francs Pêcheurs
POINT 2015-08 – Indemnité forfaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.)
POINT 2015-09 – Mise à jour du tableau des effectifs
POINT 2015-10 – Convention à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat (OPH) Moselis – réservation de cinq logements
POINT 2015-11 – Autorisant le maire à signer la convention relative à l’entretien des aménagements paysagers de l’îlot central et des abords du giratoire RD6/RD 157 à Moulins lès Metz
POINT 2015-12 – Portant création d’un C.H.S.C.T.
POINT 2015-13 – Fixant le nombre de représentants du personnel et instituant/n’instituant pas le paritarisme au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
POINT 2015-14 – Autorisant la cession des terrains sis au 11 rue de Bretagne, à l’Office Public de l’Habitant de Montigny lès Metz, suite à la cession de l’immeuble s’y trouvant appartenant au Syndicat Intercommunal du groupe scolaire Jules Ferry, au même organisme